ASSOCIATION DE DÉFENSE, DE GESTION ET DE PROMOTION DU RAISIN DE TABLE NOIR MUSCAT DU VENTOUX

8 RTE de Blauvac 84380 Mazan
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE, DE GESTION ET DE PROMOTION DU RAISIN DE TABLE NOIR MUSCAT DU VENTOUX:

a vocation à être reconnue en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion de l'AOP MUSCAT DU VENTOUX. A ce titre : elle élabore le projet du cahier des charges, et les projets de modification y afférent, contribue à son application par les opérateurs dans le cadre d'une mission d'accompagnement et de suivi, elle tient à jour la liste des opérateurs qu'elle opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l' organisme de contrôle et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, elle participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du terroir, ainsi qu'à la valorisation du produit et de la connaissance statistique du secteur, elle met en oeuvre les décisions du Comité National la concernant, elle désigne un organisme de contrôle, élabore conjointement le plan de contrôle, rend un avis sur celui-ci et participe à sa mise en oeuvre notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs, elle communique à l'INAO, sur sa demande, toute inform

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE, DE GESTION ET DE PROMOTION DU RAISIN DE TABLE NOIR MUSCAT DU VENTOUX

Code objet social de l'association 022542
Numéro waldec de l'association W843004316
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 843S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-07-2017
Date de la dernière déclaration 24-07-2017
Date de publication JO 29-07-2017
Groupement Association simple

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